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Permis de construire Locaux N° 08714625M0007

Permis de construire n° 08714625M0007 à Saint-Germain-les-Belles pour 282 m² de locaux, Rue De Leycuras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Leycuras, à Saint-Germain-les-Belles (87380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES et accordé le 28 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714625M0007, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Belles.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 08714625M0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714625M0007 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé Rue De Leycuras. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	9 m²	273 m²	102 m²	273 m²	-93 m²	283 m²
Total	376 m²	9 m²	273 m²	102 m²	273 m²	-93 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	376 m²	0 m²	0 m²	102 m²	273 m²	-375 m²	1 m²
dont Hôtels	132 m²	0 m²	0 m²	36 m²	96 m²	-132 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	9 m²	155 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	376 m²	9 m²	273 m²	102 m²	273 m²	-93 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218714608
SIRET: 21871460800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87380)

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Extension sans transformation

15 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08714625M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Leycuras, à Saint-Germain-les-Belles (87380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES et accordé le 28 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714625M0007, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Belles.

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