2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-du-Bois.
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71330 à Saint-Germain-du-Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS compte 7 autorisations recensées sur la période 02/04/2014 - 11/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 02/04/2014 - 11/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-du-Bois. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 108 - 110 Route De Louhans, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PC Locaux | AP323 | 44 337 m² | 1 596 m² | 2025/12/11 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Place Du 11 Novembre, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PC Locaux | AE420 | 584 m² | 465 m² | 2023/06/02 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 37-39 All De La Balme, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PC Locaux | AI129 | 509 m² | 45 m² | 2018/04/09 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rte De Chalon, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PC Locaux | AE151 | 5 859 m² | 289 m² | 2015/10/08 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PC Locaux | AD1 | 52 530 m² | 44 m² | 2014/04/02 |
| Le Bourg, Saint-Germain-du-Bois (71330) | DP Locaux | AD1 | 52 530 m² | 4 m² | 2014/04/02 |
1 autorisation sur la période 24/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-du-Bois. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Artisanat Bois Des Rampes, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PA | AK379 | — | 2014/10/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
