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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07141914E0002

Permis d'aménager n° 07141914E0002 à Saint-Germain-du-Bois, Rue De L Artisanat Bois Des Rampes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS et autorisée le 24 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141914E0002, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PA n° 07141914E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07141914E0002 porte sur un projet situé Rue De L Artisanat Bois Des Rampes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK379. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Rampes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104199
SIRET: 21710419900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07141914E0002
Code commune INSEE	71419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Artisanat Bois Des Rampes à Saint-Germain-du-Bois (71330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS et autorisée le 24 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141914E0002, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

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