COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES - Autorisations d'urbanisme

Active
216601757 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
SIREN
216 601 757
SIRET siège
216 601 757 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/12/2013
Dernière autorisation
06/02/2024

Siège social

Adresse
AVENUE OLYMPE DE GOUGES HOTEL DE VILLE
Commune
66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Département
Pyrénées-Orientales

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Allee Des Moines, Saint-Génis-des-Fontaines (66740) PC Locaux AO217, AO230 1 081 m² 90 m² 2024/02/06
Avenue Marechal Joffre Lieu-Dit ""Le Village"", Saint-Génis-des-Fontaines (66740) PC Locaux AI64 7 200 m² 826 m² 2018/05/23
Adresse non renseignée, Montesquieu-des-Albères (66740) PC Locaux 312 m² 2013/12/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Saint Antoine Na, Saint-Génis-des-Fontaines (66740) PA AE62, NANA 6 597 m² 2022/10/12

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.