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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06617522A0001

Permis d'aménager n° 06617522A0001 à Saint-Génis-des-Fontaines pour un terrain de 6 597 m², Rue Saint Antoine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES et autorisé le 12 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617522A0001, déposé en mairie de Saint-Génis-des-Fontaines.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PA n° 06617522A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06617522A0001, délivré le 12 octobre 2022 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Saint Antoine. COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 597 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Génis-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

6 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 597 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601757
SIRET: 21660175700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT GENIS DES FONTAINES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06617522A0001
Code commune INSEE	66175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 597 m², situé Rue Saint Antoine à Saint-Génis-des-Fontaines (66740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES et autorisé le 12 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617522A0001, déposé en mairie de Saint-Génis-des-Fontaines.

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