Retour aux permis de construire de Saint-Génis-des-Fontaines

Permis de construire Locaux N° 06617517A0003

Permis de construire à Saint-Génis-des-Fontaines pour 826 m² de locaux - Avenue Marechal Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Joffre, Saint-Génis-des-Fontaines (66740).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617517A0003, instruit par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 06617517A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06617517A0003, délivré le 17 août 2017 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Marechal Joffre, Saint-Génis-des-Fontaines (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 780 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	826 m²
Total	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIS-DES-FONTAINES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617517A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Joffre, Saint-Génis-des-Fontaines (66740).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617517A0003, instruit par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Génis-des-Fontaines

DP n°06617526A0013 Logement Autorisé

2 Avenue De La Pinède

Saint-Génis-des-Fontaines (66740)

Extension sans transformation

18 mai 2026 50 m² SDP

DP n°06617525A0085 Locaux Autorisé

Saint-Génis-des-Fontaines (66740)

Transformation avec diminution

16 déc. 2025 498 m² SDP DOMAINE CASTELL DE BLES

PC n°06617525A0018 Locaux Commencé

La Colomina

Saint-Génis-des-Fontaines (66740)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 366 m² SDP LES JARDINS DE LA COULOUMINE

PC n°06617525A0014 Logement Autorisé

Saint-Génis-des-Fontaines (66740)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 45 m² SDP

PC n°06617525A0009 Locaux Autorisé

El Moli De Brulla

Saint-Génis-des-Fontaines (66740)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 530 m² SDP

PC n°06617525A0010 Locaux Autorisé

La Viscomta

Saint-Génis-des-Fontaines (66740)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Génis-des-Fontaines

Permis d'aménager à Saint-Génis-des-Fontaines

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Génis-des-Fontaines

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Génis-des-Fontaines

Autres types d'autorisations à Saint-Génis-des-Fontaines

Caractéristiques du projet