COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211703319 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Genis-de-Saintonge.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17240 à SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE compte 6 autorisations recensées sur la période 05/02/2016 - 24/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

05/02/2016 - 24/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

5 autorisations sur la période 05/02/2016 - 21/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Genis-de-Saintonge. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Route De Jonzac, Saint-Genis-de-Saintonge (17240) PC Locaux A1338, A1339 2 667 m² 39 m² 2024/06/21
19 Che De La Candellerie, Saint-Genis-de-Saintonge (17240) PC Locaux ZK51, ZK53 28 215 m² 27 m² 2022/07/27
5 7 Rue Des Halles, Saint-Genis-de-Saintonge (17240) PC Mixte A1071, A1481 2 566 m² 165 m² 2021/09/22
24 Et 26 Avenue De Bordeaux, Saint-Genis-de-Saintonge (17240) PC Logement A1043, A1045 291 m² 248 m² 2019/09/10
1 Rue Des Halles, Saint-Genis-de-Saintonge (17240) PC Locaux A1071, A1481 2 566 m² 300 m² 2016/02/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

1 autorisation sur la période 24/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Genis-de-Saintonge. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Jonzac, Saint-Genis-de-Saintonge (17240) PA A1346, A1439 8 327 m² 2024/07/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE ?
COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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