Permis d'aménager n° 01733124H0001 à Saint-Genis-de-Saintonge pour un terrain de 8 327 m², Route De Jonzac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 01733124H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733124H0001 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé Route De Jonzac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1346, A1439, A1946. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-de-Saintonge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703319
- SIRET
- 21170331900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |