Permis de construire Mixte N° 01733121H0005

Permis de construire n° 01733121H0005 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 165 m² de logement et locaux, 5 7 Rue Des Halles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 01733121H0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 7 Rue Des Halles, le permis de construire n° 01733121H0005 a été délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1071, A1481, A1483. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1071 A1481 A1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 319 m²
Locaux 101 m² 64 m² 0 m² 0 m² 101 m² -37 m² 64 m²
Total 319 m² 64 m² 101 m² 0 m² 101 m² 64 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 101 m² 64 m² 0 m² 0 m² 101 m² -37 m² 64 m²
Total locaux 101 m² 64 m² 0 m² 0 m² 101 m² -37 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703319
SIRET
21170331900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733121H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 7 Rue Des Halles, à Saint-Genis-de-Saintonge (17240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIS DE SAINTONGE et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733121H0005, déposé en mairie de Saint-Genis-de-Saintonge.

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