Permis d'aménager n° 02441220M0001 à Saint-Geniès, Combe Ritane
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PA n° 02441220M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Ritane, le permis d'aménager n° 02441220M0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Ritane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404123
- SIRET
- 21240412300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GENIES (24590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02441220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |