Permis d'aménager n° 02441213M0002 à Saint-Geniès, La Croix De La Borie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PA n° 02441213M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02441213M0002 a été délivré le 13 juillet 2013 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix De La Borie.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX94, ZX91, AI475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2014.
Autorisation
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
03/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIES (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02441213M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |