Permis de construire Logement N° 02441221M0003

Permis de construire à Saint-Geniès pour 183 m² de logement - La Gare

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 02441221M0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES

Cette page présente le permis de construire n° 02441221M0003, délivré le 26 mai 2021 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Saint-Geniès (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO780, AO779, AO557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 353 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO780 AO779 AO557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune
Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 26 m² 157 m² 13 m² 0 m² 170 m² 334 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 4 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Total 325 m² 26 m² 157 m² 17 m² 157 m² 9 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212404123
SIRET
21240412300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GENIES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441221M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Saint-Geniès (24590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIES et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441221M0003, instruit par la commune de Saint-Geniès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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