COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON - Permis de construire et DP

Active
210702387 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON

COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Genest-de-Beauzon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07230 à Saint-Genest-de-Beauzon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON

COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON compte 1 autorisation recensée sur la période 21/03/2019 - 21/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/03/2019 - 21/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON

1 autorisation sur la période 21/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Genest-de-Beauzon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Suel, Saint-Genest-de-Beauzon (07230) PC Locaux AD753 1 025 m² 68 m² 2019/03/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON ?
COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GENEST DE BEAUZON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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