COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD - Autorisations d'urbanisme

Active
210902581 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD
SIREN
210 902 581
SIRET siège
210 902 581 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/06/2013
Dernière autorisation
08/04/2014

Siège social

Adresse
2 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
09120 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
Département
Ariège

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Av De Varilhes Salle Polyvalente, Saint-Félix-de-Rieutord (09120) DP Locaux A939 444 m² 2014/04/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
D13 Les Cazals, Gudas (09120) PD A508 2013/06/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.