Permis de démolir n° 00913713G0001 à Gudas, D13 Les Cazals
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PD n° 00913713G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2013 à Gudas (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00913713G0001 porte sur un bâtiment situé D13 Les Cazals. COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Gudas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gudas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cazals
Territoires administratifs
- Commune
- Gudas Code postal 09120 Identifiant INSEE 09137
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902581
- SIRET
- 21090258100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUDAS (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00913713G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |