Déclaration préalable n° 00925814G0004 à Saint-Félix-de-Rieutord pour 28 m² de locaux, Av De Varilhes Salle Polyvalente
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier DP n° 00925814G0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Varilhes Salle Polyvalente, la déclaration préalable n° 00925814G0004 a été accordée le 8 avril 2014 à Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Rieutord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Rieutord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Polyvalente
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Rieutord Code postal 09120 Identifiant INSEE 09258
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 444 m² |
| Total | 416 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 416 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 444 m² |
| Total locaux | 416 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902581
- SIRET
- 21090258100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00925814G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |