Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22210 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE compte 2
autorisations recensées
sur la période 27/09/2024 - 26/06/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
27/09/2024 - 26/06/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
1 autorisation sur la période 26/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
1 autorisation sur la période 27/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE ?
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.