Permis d'aménager n° 0222882500001 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle pour un terrain de 18 438 m², Rue De Josselin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 0222882500001
Demandeur
COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2025 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0222882500001 porte sur un projet situé Rue De Josselin. La demande émane de COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE.
L'opération concerne un terrain de 18 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA121. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle Code postal 22210 Identifiant INSEE 22288
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202881
- SIRET
- 21220288100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ETIENNE DU GUE DE L'ISLE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0222882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |