Permis de démolir n° 02228824J0001 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, La Fontenelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PD n° 02228824J0001
Demandeur
COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02228824J0001, délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Fontenelle. COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 18 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle Code postal 22210 Identifiant INSEE 22288
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202881
- SIRET
- 21220288100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ETIENNE DU GUE DE L'ISLE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228824J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |