Permis de démolir à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle - La Fontenelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PD n° 02228824J0001
Demandeur
COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE
Cette page présente le permis de démolir n° 02228824J0001, délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Fontenelle, Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE. Le terrain concerné couvre 18 438 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 septembre 2024
Délai d'instruction
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle Code postal 22210 Identifiant INSEE 22288
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 438 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202881
- SIRET
- 21220288100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST ETIENNE DU GUE DE L'ISLE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228824J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |