2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
4
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-de-Crossey.
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38960 à Saint-Étienne-de-Crossey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY compte 6 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 27/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 15/11/2019 - 27/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Crossey. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 66 Che Des Ecoliers, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PC Locaux | F375 | 15 131 m² | 165 m² | 2019/11/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 18/04/2013 - 16/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Crossey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Cotes De Saint Etienne, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PD | C596 | 1 243 m² | 2021/07/16 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PD | C412, C653 | — | 2014/07/16 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Voiron, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PD | C1499, C699 | — | 2013/07/24 |
| Rue Du Magnin, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PD | C1561 | — | 2013/04/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
