Permis de démolir n° 0383831420001 à Saint-Étienne-de-Crossey, Rue De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 0383831420001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 0383831420001 a été délivré le 16 juillet 2014 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C412, C653, C411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803836
- SIRET
- 21380383600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-CROSSEY (38960)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383831420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |