Permis de démolir n° 0383831320002 à Saint-Étienne-de-Crossey, Rte De Voiron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PD n° 0383831320002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383831320002 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rte De Voiron. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1499, C699, C698. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Crossey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803836
- SIRET
- 21380383600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-CROSSEY (38960)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383831320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |