Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Crossey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383832120001

Permis de démolir n° 0383832120001 à Saint-Étienne-de-Crossey, Les Cotes De Saint Etienne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY et autorisé le 16 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383832120001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PD n° 0383832120001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Cotes De Saint Etienne, le permis de démolir n° 0383832120001 a été délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY.

Le terrain support du projet couvre 1 243 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Crossey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803836
SIRET: 21380383600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (38960)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

PD n°0383831420001 Autorisé

Rue De La Mairie

16 juil. 2014

PD n°0383831320002 Autorisé

Rte De Voiron

24 juil. 2013

PD n°0383831320001 Autorisé

Rue Du Magnin

18 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383832120001
Code commune INSEE	38383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Cotes De Saint Etienne à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY et autorisé le 16 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383832120001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-de-Crossey

PD n°0383831820003 Autorisé

10 Rue De La Mayoussiere

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

19 déc. 2018 872 m² foncier

PD n°0383831920002 Autorisé

Le Perrin

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

19 nov. 2019 126 m² foncier

PD n°0383831920003 Autorisé

Les Cotes De Saint Etienne

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

23 déc. 2019 45 m² foncier

PD n°0383832120002 Autorisé

68 All Du Vieux Four

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

20 sept. 2021 330 m² foncier

PD n°0383832320001 Autorisé

Les Cotes De Saint Etienne

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

25 mai 2023 951 m² foncier

PD n°0383832320002 Autorisé

47 Allee De La Vigne

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

06 févr. 2024 550 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Crossey

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Crossey

148 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Crossey

5 autorisations