COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-de-Crossey.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38960 à SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY compte 6 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 27/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
2 autorisations sur la période 15/11/2019 - 27/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Crossey. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint Etienne De Crossey, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PC Locaux | C1115, C428 | 3 249 m² | 956 m² | 2024/12/27 |
| 66 Che Des Ecoliers, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PC Locaux | F375 | 15 131 m² | 165 m² | 2019/11/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
4 autorisations sur la période 18/04/2013 - 16/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Crossey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Cotes De Saint Etienne, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PD | C596 | 1 243 m² | 2021/07/16 |
| Rue De La Mairie, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PD | C412, C653 | — | 2014/07/16 |
| Rte De Voiron, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PD | C1499, C699 | — | 2013/07/24 |
| Rue Du Magnin, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) | PD | C1561 | — | 2013/04/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.