Permis de construire n° 0383832420012 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 956 m² de locaux, Saint Etienne De Crossey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PC n° 0383832420012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383832420012 a été délivré le 27 décembre 2024 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Etienne De Crossey. COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1115, C428, C637. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 956 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 406 m² | 956 m² |
| Total | 550 m² | 956 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 406 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 956 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 406 m² | 956 m² |
| Total locaux | 550 m² | 956 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 406 m² | 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803836
- SIRET
- 21380383600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ETIENNE DE CROSSEY (38960)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383832420012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |