Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Crossey

Permis de construire Locaux N° 0383832420012

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Crossey pour 956 m² de locaux - Saint Etienne De Crossey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Etienne De Crossey, Saint-Étienne-de-Crossey (38960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY et accordé le 27 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383832420012, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Crossey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 0383832420012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383832420012, délivré le 27 décembre 2024 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Etienne De Crossey, Saint-Étienne-de-Crossey (38960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1115, C428, C637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 249 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/12/2024

Chantier (DOC)

04/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1115 C428 C637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	956 m²	0 m²	550 m²	0 m²	406 m²	956 m²
Total	550 m²	956 m²	0 m²	550 m²	0 m²	406 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	550 m²	956 m²	0 m²	550 m²	0 m²	406 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803836
SIRET: 21380383600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383832420012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Etienne De Crossey, Saint-Étienne-de-Crossey (38960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY et accordé le 27 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383832420012, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Crossey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Crossey

PC n°0383832520014 Locaux Autorisé

75 Route De Saint Aupre

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Diminution sans transformation

23 mars 2026 400 m² SDP NAPOULIER

DP n°0383832620019 Locaux Autorisé

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Extension sans transformation

11 mars 2026 26 m² SDP

PC n°0383832520002 Locaux Commencé

561 Chemin De Brossard

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Nouvelle construction

11 mars 2026 30 m² SDP ORION

PC n°0383832520015 Logement Autorisé

Route De La Croix De Tolvon

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 143 m² SDP

PC n°0383832520009 Logement Autorisé

Route Du Paris

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 64 m² SDP

PC n°0383832520007 Logement Autorisé

47 Route Du Paris

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Crossey

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Crossey

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Crossey

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Crossey

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Crossey

Caractéristiques du projet