COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213104755 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Clar-de-Rivière.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31600 à SAINT-CLAR-DE-RIVIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE compte 7 autorisations recensées sur la période 05/08/2014 - 20/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

05/08/2014 - 20/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

6 autorisations sur la période 05/08/2014 - 20/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Clar-de-Rivière. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Des Cedres, Saint-Clar-de-Rivière (31600) DP Locaux C486, C487 66 716 m² 16 m² 2025/06/20
28 Rue Des Cedres, Saint-Clar-de-Rivière (31600) DP Locaux C486, C487 66 716 m² 5 m² 2025/03/12
3 Rue Jean Jaures, Saint-Clar-de-Rivière (31600) PC Locaux C786, C788 2 416 m² 208 m² 2023/05/17
31 Grand Place, Saint-Clar-de-Rivière (31600) PC Locaux C887, C2514 4 263 m² 180 m² 2022/10/05
28 Rue Des Cedres, Saint-Clar-de-Rivière (31600) PC Locaux C1203, C1237 30 061 m² 418 m² 2019/07/01
All Des Cedres, Saint-Clar-de-Rivière (31600) PC Locaux OC1327, OC1333 31 170 m² 37 m² 2014/08/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

1 autorisation sur la période 28/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Clar-de-Rivière. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Imp Des Acacias, Saint-Clar-de-Rivière (31600) PA C486, C487 62 662 m² 2021/01/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE ?
COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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