Permis de construire Locaux N° 03147522U0009

Permis de construire n° 03147522U0009 à Saint-Clar-de-Rivière pour 180 m² de locaux, 31 Grand Place

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03147522U0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03147522U0009 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Grand Place. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C887, C2514, C2515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar-de-Rivière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 263 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C887 C2514 C2515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 496 m²
Total 316 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 316 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 496 m²
Total locaux 316 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104755
SIRET
21310475500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-CLAR DE RIVIERE (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147522U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Grand Place, à Saint-Clar-de-Rivière (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE ; la décision est intervenue le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147522U0009, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

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