Retour aux permis de construire de Saint-Clar-de-Rivière

Permis de construire Locaux N° 03147519M0011

Permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière pour 418 m² de locaux - 28 Rue Des Cedres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Cedres, Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE et accordé le 1 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147519M0011, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 03147519M0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03147519M0011, délivré le 1 juillet 2019 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Rue Des Cedres, Saint-Clar-de-Rivière (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1203, C1237, C1327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 061 m²

Surface existante avant

2 277 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

2 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1203 C1237 C1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 277 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	2 695 m²
Total	2 277 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	2 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 277 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	2 695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104755
SIRET: 21310475500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CLAR DE RIVIERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03147519M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Cedres, Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE et accordé le 1 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147519M0011, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clar-de-Rivière

PC n°0314752600008 Logement Autorisé

654 Route De Beaufort

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0314752600007 Logement Autorisé

44 Rue Des Ecoliers Lot Na 4

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

Nouvelle construction

30 mars 2026 90 m² SDP

PC n°0314752600006 Logement Autorisé

40 Rue Des Ecoliers

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

Nouvelle construction

27 mars 2026 90 m² SDP

DP n°0314752600005 Locaux Autorisé

34 Grand'place

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

Transformation sans extension

09 mars 2026 29 m² SDP

PC n°0314752600005 Logement Autorisé

66 Rue Des Ecoliers

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 90 m² SDP SCI DE LA PLAINE

PC n°0314752600004 Logement Autorisé

70 Rue Des Ecoliers

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 90 m² SDP SCI DE LA PLAINE

Autres types d'autorisations à Saint-Clar-de-Rivière

Permis d'aménager à Saint-Clar-de-Rivière

26 autorisations

Permis de démolir à Saint-Clar-de-Rivière

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clar-de-Rivière

Autres types d'autorisations à Saint-Clar-de-Rivière

Caractéristiques du projet