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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03147520S0007

Permis d'aménager n° 03147520S0007 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 62 662 m², Imp Des Acacias

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147520S0007, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PA n° 03147520S0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147520S0007 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé Imp Des Acacias. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 62 662 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C486, C487, C490. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

62 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C486 C487 C490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 662 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104755
SIRET: 21310475500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CLAR-DE-RIVIERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147520S0007
Code commune INSEE	31475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 662 m², situé Imp Des Acacias à Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147520S0007, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

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