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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314752600002

Permis d'aménager n° 0314752600002 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 7 802 m², Rue Des Jardins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE et autorisé le 17 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314752600002, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PA n° 0314752600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Jardins, le permis d'aménager n° 0314752600002 a été délivré le 17 août 2026 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 802 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C491, C2582. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

7 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/07/2026

Autorisation

17/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C491 C2582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 802 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104755
SIRET: 21310475500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CLAR DE RIVIÈRE (31600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

PA n°03147520S0007 Terminé

Imp Des Acacias

28 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314752600002
Code commune INSEE	31475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 802 m², situé Rue Des Jardins à Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE et autorisé le 17 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314752600002, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

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PA n°03147522U0002 Terminé

Ch De Bartichoun

Saint-Clar-de-Rivière (31600)

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291 Route Du Lherm

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Chemin Du Casteras

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