COMMUNE DE SAINT CHAMAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211300926 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

COMMUNE DE SAINT CHAMAS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Chamas.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT CHAMAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13250 à SAINT CHAMAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

COMMUNE DE SAINT CHAMAS compte 15 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 13/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT CHAMAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

24/10/2013 - 13/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

11 autorisations sur la période 24/10/2013 - 13/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Chamas. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT CHAMAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
640 Ch Des Ragues, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AS17 1 633 m² 1 m² 2024/05/13
Av Pasteur, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AB322 5 401 m² 907 m² 2024/04/26
Av Maurice Berle, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AR172, AR173 17 149 m² 642 m² 2024/01/26
20 Bd Joliot Curie, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AB118 6 321 m² 111 m² 2022/11/25
La Poudrerie Allee Des Cigognes, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AD68 6 621 m² 286 m² 2022/11/22
Av Marx Dormoy, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AW34 4 845 m² 79 m² 2022/03/25
Allee Du Stade Le Molleton, Saint-Chamas (13250) PC Locaux E1544 37 883 m² 50 m² 2019/11/21
Rue Hoche, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AA6 50 m² 2019/07/24
Castellamare Le Desesplan Ouest, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AS12 1 146 m² 543 m² 2016/10/13
Av Maurice Berle, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AR172P, AR173 7 511 m² 343 m² 2015/09/14
9 Bd Jean-Jacques Prat, Istres (13118) PC Logement CR50, CR51 1 664 m² 548 m² 2013/10/24

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

4 autorisations sur la période 23/03/2015 - 17/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Chamas. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Departementale 10, Saint-Chamas (13250) PD AN6 3 585 m² 2019/12/17
9057 Rue Auguste Fabre, Saint-Chamas (13250) PD AD57, AD75 5 876 m² 2018/07/03
10 Bd Pasteur, Saint-Chamas (13250) PD AB322 5 401 m² 2016/11/07
Av Marx Dormoy, Saint-Chamas (13250) PD AW1 9 717 m² 2015/03/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT CHAMAS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT CHAMAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT CHAMAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT CHAMAS ?
COMMUNE DE SAINT CHAMAS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT CHAMAS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT CHAMAS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT CHAMAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT CHAMAS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT CHAMAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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