Permis de construire n° 01309223G0008 à Saint-Chamas pour 642 m² de locaux, avenue Maurice Berle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 01309223G0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309223G0008 a été délivré le 26 janvier 2024 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Maurice Berle. COMMUNE DE SAINT CHAMAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 149 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 172, AR 173, AR 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Maurice Berle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 642 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 257 m² à 1 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 899 m² |
| Total | 1 257 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 257 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 899 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Chamas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300926
- SIRET
- 21130092600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHAMAS (13250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309223G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 172, AR 173, AR 174 à Saint-Chamas (13250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Maurice Berle à Saint-Chamas (13250)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Maurice Berle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.