Le permis de démolir n° 01309219G0002 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route Departementale 10. COMMUNE DE SAINT CHAMAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 585 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 6. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Saint-Chamas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

3 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 585 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMAS, dont l'adresse déclarée est à St Chamas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300926
SIRET: 21130092600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST CHAMAS (13250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAMAS

PD n°01309218G0001 Autorisé

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PD n°01309216G0001 Autorisé

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Saint-Chamas (13250)

07 nov. 2016

PD n°01309215G0001 Autorisé

avenue Marx Dormoy

Saint-Chamas (13250)

23 mars 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309219G0002
Code commune INSEE	13092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°01309216G0002 Autorisé

Les Signolles Rd 10

Saint-Chamas (13250)

09 janv. 2017 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01309218G0001 Autorisé

9057 rue Auguste Fabre

Saint-Chamas (13250)

03 juil. 2018 5 876 m² foncier COMMUNE DE SAINT CHAMAS

PD n°01309219G0001 Terminé

La Dent-Nord

Saint-Chamas (13250)

07 juin 2019 5 673 m² foncier

PD n°01309220G0001 Autorisé

Rd 10 Les Pesquiers

Saint-Chamas (13250)

02 juin 2020 19 550 m² foncier CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01309221G0001 Autorisé

28 Mte des Penitents

Saint-Chamas (13250)

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