Permis de construire n° 01309215G0015 à Saint-Chamas pour 343 m² de locaux, Av Maurice Berle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 01309215G0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309215G0015, délivré le 14 septembre 2015 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Maurice Berle. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR172P, AR173, AR174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Chamas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 128 m² |
| Total | 785 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 785 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 785 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300926
- SIRET
- 21130092600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CHAMAS (13250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309215G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |