Permis de construire n° 01304713G0056 à Istres pour 548 m² de logement, 9 boulevard Jean-Jacques Prat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 01304713G0056
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304713G0056 porte sur un projet situé 9 boulevard Jean-Jacques Prat. COMMUNE DE SAINT CHAMAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 664 m², soit 110 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 50, CR 51. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean-Jacques Prat, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 845 permis de construire et déclarations préalables à Istres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 664 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 110 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 195 m² à 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 743 m² |
| Total | 195 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 743 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMAS, dont l'adresse déclarée est à Cornillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300926
- SIRET
- 21130092600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORNILLON (13250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304713G0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 20/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean-Jacques Prat à Istres (13118)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jean-Jacques Prat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.