COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Loire (42)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bonnet-des-Quarts.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 42310 SAINT-BONNET-DES-QUARTS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS compte 5 autorisations recensées sur la période 06/11/2014 - 10/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
2 autorisations sur la période 20/03/2018 - 23/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-des-Quarts. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Bonnet-des-Quarts (42310) | PC Locaux | A450 | 430 m² | 42 m² | 2019/03/23 |
| 113 Rte De La Croix Du Sud, Saint-Bonnet-des-Quarts (42310) | DP Locaux | A459 | 670 m² | 13 m² | 2018/03/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
1 autorisation sur la période 27/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-des-Quarts. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementales 41 Le Bourg, Saint-Bonnet-des-Quarts (42310) | PA | A468 | — | 2024/09/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
2 autorisations sur la période 06/11/2014 - 10/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-des-Quarts. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Pl De L Eglise, Saint-Bonnet-des-Quarts (42310) | PD | A1178 | — | 2025/03/10 |
| Les Biefs, Saint-Bonnet-des-Quarts (42310) | PD | C1234 | — | 2014/11/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.