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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220325R4001

Permis de démolir n° 04220325R4001 à Saint-Bonnet-des-Quarts, 37 Pl De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS et autorisée le 10 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220325R4001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 04220325R4001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 04220325R4001 a été délivré le 10 mars 2025 à Saint-Bonnet-des-Quarts (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-des-Quarts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Quarts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-des-Quarts Code postal 42310 Identifiant INSEE 42203
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202038
SIRET: 21420203800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BONNET-DES-QUARTS (42310)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

PD n°04220314R4001 Autorisé

Les Biefs

06 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220325R4001
Code commune INSEE	42203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Pl De L Eglise à Saint-Bonnet-des-Quarts (42310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS et autorisée le 10 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220325R4001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts.

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