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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04220324R2001

Permis d'aménager n° 04220324R2001 à Saint-Bonnet-des-Quarts, Rte Departementales 41 Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS et autorisée le 27 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220324R2001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PA n° 04220324R2001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04220324R2001 a été délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Bonnet-des-Quarts (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementales 41 Le Bourg. COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Quarts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-des-Quarts Code postal 42310 Identifiant INSEE 42203
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202038
SIRET: 21420203800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BONNET-DES-QUARTS (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220324R2001
Code commune INSEE	42203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementales 41 Le Bourg à Saint-Bonnet-des-Quarts (42310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BONNET DES QUARTS et autorisée le 27 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220324R2001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts.

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