COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215302027 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Berthevin-la-Tannière.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 53220 SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/09/2014 - 26/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/09/2014 - 26/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

3 autorisations sur la période 04/09/2014 - 26/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Berthevin-la-Tannière. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Clair Foyer, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220) PC Locaux AB43, AB44 609 m² 28 m² 2025/09/26
19 Rue De Bretagne, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220) PC Logement AC31, AC32 1 308 m² 143 m² 2021/07/06
1 Rue De Bretagne La Tanniere, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220) DP Locaux AC2 346 m² 7 m² 2014/09/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

1 autorisation sur la période 09/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Berthevin-la-Tannière. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Bretagne, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220) PA AC56, AC55 2018/11/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE ?
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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