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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05320218M3001

Permis d'aménager n° 05320218M3001 à Saint-Berthevin-la-Tannière, Rue De Bretagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE et autorisé le 9 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320218M3001, déposé en mairie de Saint-Berthevin-la-Tannière.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PA n° 05320218M3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bretagne, le permis d'aménager n° 05320218M3001 a été délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302027
SIRET: 21530202700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05320218M3001
Code commune INSEE	53202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Bretagne à Saint-Berthevin-la-Tannière (53220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE et autorisé le 9 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320218M3001, déposé en mairie de Saint-Berthevin-la-Tannière.

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