Déclaration préalable à Saint-Berthevin-la-Tannière pour 7 m² de locaux - 1 Rue De Bretagne La Tanniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier DP n° 05320214M2004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05320214M2004, accordée le 4 septembre 2014 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De Bretagne La Tanniere, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tanniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302027
- SIRET
- 21530202700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320214M2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |