Permis de construire n° 0532022500002 à Saint-Berthevin-la-Tannière pour 28 m² de locaux, 3 Clair Foyer
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 0532022500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0532022500002 a été délivré le 26 septembre 2025, pour un projet situé 3 Clair Foyer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin-la-Tannière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 0 m² | 28 m² | 82 m² | 28 m² | -82 m² | 214 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 28 m² | 82 m² | 28 m² | -82 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 0 m² | 28 m² | 82 m² | 28 m² | -82 m² | 214 m² |
| Total locaux | 296 m² | 0 m² | 28 m² | 82 m² | 28 m² | -82 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302027
- SIRET
- 21530202700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532022500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |