COMMUNE DE SAINT-BENIGNE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
COMMUNE DE SAINT-BENIGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bénigne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-BENIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01190 à SAINT-BENIGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
COMMUNE DE SAINT-BENIGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 07/11/2016 - 23/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-BENIGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
5 autorisations sur la période 07/11/2016 - 23/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Bénigne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-BENIGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 701 Route De La Mairie, Saint-Bénigne (01190) | DP Locaux | ZH287 | 3 870 m² | 56 m² | 2024/12/23 |
| Route De La Mairie, Saint-Bénigne (01190) | PC Locaux | ZH288 | 4 761 m² | 263 m² | 2024/07/19 |
| 0037 Voie Communale Moulin Mair, Saint-Bénigne (01190) | PC Locaux | ZH287 | 3 870 m² | 98 m² | 2023/01/31 |
| 1 Mairie Prairie Champ Chaud, Saint-Bénigne (01190) | PC Locaux | ZH479, ZH482 | 6 467 m² | 669 m² | 2017/09/26 |
| 1 Mairie Prairie Lieu-Dit Champ Chaud, Saint-Bénigne (01190) | PC Locaux | ZH287 | 3 870 m² | 155 m² | 2016/11/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.