Permis de construire n° 00133722D0015 à Saint-Bénigne pour 98 m² de locaux, 0037 Voie Communale Moulin Mair
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 00133722D0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00133722D0015 a été délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Bénigne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0037 Voie Communale Moulin Mair. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BENIGNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH287. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bénigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bénigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bénigne Code postal 01190 Identifiant INSEE 01337
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 98 m² | -106 m² | 0 m² |
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 400 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 98 m² | 8 m² | 98 m² | -8 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 400 m² |
| Total locaux | 302 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103370
- SIRET
- 21010337000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BENIGNE (01190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133722D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |