Permis de construire n° 00133717D0007 à Saint-Bénigne pour 669 m² de locaux, 1 Mairie Prairie Champ Chaud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 00133717D0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Bénigne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133717D0007 porte sur un projet situé 1 Mairie Prairie Champ Chaud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BENIGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH479, ZH482. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bénigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bénigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Chaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bénigne Code postal 01190 Identifiant INSEE 01337
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103370
- SIRET
- 21010337000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BENIGNE (01190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133717D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |