2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Apollinaire.
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21850 à Saint-Apollinaire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/06/2015 - 13/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 12/06/2015 - 13/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Apollinaire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Francois Mitterrand Champ A L'ail, Saint-Apollinaire (21850) | PC Locaux | ZN69, ZN70 | 50 615 m² | 805 m² | 2017/05/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 11/09/2020 - 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Apollinaire. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village, Saint-Apollinaire (21850) | PD | AL22 | 2 130 m² | 2024/02/06 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Gauthier, Saint-Apollinaire (21850) | PD | AI48 | — | 2020/09/11 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
