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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02154023R0001

Permis de démolir n° 02154023R0001 à Saint-Apollinaire, Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154023R0001, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 02154023R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Village, le permis de démolir n° 02154023R0001 a été délivré le 6 février 2024 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 130 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105407
SIRET: 21210540700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST APOLLINAIRE (21850)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

PD n°02154020R0002 Autorisé

Rue Gauthier

11 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02154023R0001
Code commune INSEE	21540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Saint-Apollinaire (21850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE et autorisé le 6 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154023R0001, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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PD n°02154016R0001 Autorisé

4 Impasse De L Est

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25 avr. 2016 170 m² foncier

PD n°02154020R0002 Autorisé

Rue Gauthier

Saint-Apollinaire (21850)

11 sept. 2020 COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

PD n°02154020R0001 Autorisé

12 Rue De L Yser

Saint-Apollinaire (21850)

21 sept. 2020 20 193 m² foncier SAS PAGOT ET SAVOIE

PD n°02154020R0003 Autorisé

19 Rue Champeau

Saint-Apollinaire (21850)

18 nov. 2020 1 713 m² foncier

PD n°02154024R0001 Autorisé

36 Rue De Cracovie

Saint-Apollinaire (21850)

11 avr. 2024 33 226 m² foncier SARCAT

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4 - 6 Rue De L Yser

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12 juin 2026 11 764 m² foncier COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE

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