COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Apollinaire.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21850 à SAINT-APOLLINAIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/06/2015 - 13/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
8 autorisations sur la période 12/06/2015 - 13/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Apollinaire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Charles Le Temeraire, Saint-Apollinaire (21850) | PC Locaux | ZC549, ZC552 | 2 523 m² | 195 m² | 2026/07/13 |
| Rue En Paillery, Saint-Apollinaire (21850) | PC Locaux | AK940 | 23 630 m² | 39 m² | 2025/09/05 |
| 650 Rue De Moirey, Saint-Apollinaire (21850) | PC Locaux | AL22, AL23 | 2 130 m² | 58 m² | 2020/09/08 |
| 5 Rue Docteur Chaussier, Dijon (21000) | DP Logement | EW207 | 1 143 m² | 42 m² | 2019/07/05 |
| Rue Francois Mitterrand Champ A L'ail, Saint-Apollinaire (21850) | PC Locaux | ZN69, ZN70 | 50 615 m² | 805 m² | 2017/05/22 |
| Rue En Paillery, Saint-Apollinaire (21850) | DP Locaux | AK940 | 23 630 m² | 18 m² | 2015/07/15 |
| 4 Rue General De Gaulle, Saint-Apollinaire (21850) | PC Locaux | AN326, AN361 | 2 952 m² | 36 m² | 2015/06/12 |
| Rue Marie De Bourgogne, Saint-Apollinaire (21850) | PC Locaux | AL432 | 5 631 m² | 49 m² | 2015/06/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
2 autorisations sur la période 11/09/2020 - 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Apollinaire. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village, Saint-Apollinaire (21850) | PD | AL22 | 2 130 m² | 2024/02/06 |
| Rue Gauthier, Saint-Apollinaire (21850) | PD | AI48 | — | 2020/09/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.