COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212105407 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Apollinaire.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21850 à Saint-Apollinaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/06/2015 - 13/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

12/06/2015 - 13/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

8 autorisations sur la période 12/06/2015 - 13/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Apollinaire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Charles Le Temeraire, Saint-Apollinaire (21850) PC Locaux ZC549, ZC552 2 523 m² 195 m² 2026/07/13

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue En Paillery, Saint-Apollinaire (21850) PC Locaux AK940 23 630 m² 39 m² 2025/09/05

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
650 Rue De Moirey, Saint-Apollinaire (21850) PC Locaux AL22, AL23 2 130 m² 58 m² 2020/09/08

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Docteur Chaussier, Dijon (21000) DP Logement EW207 1 143 m² 42 m² 2019/07/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

2 autorisations sur la période 11/09/2020 - 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Apollinaire. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Village, Saint-Apollinaire (21850) PD AL22 2 130 m² 2024/02/06

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Gauthier, Saint-Apollinaire (21850) PD AI48 — 2020/09/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE ?
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides