Permis de construire n° 02154017R0003 à Saint-Apollinaire pour 805 m² de locaux, Rue Francois Mitterrand Champ A L'ail
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 02154017R0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154017R0003, délivré le 22 mai 2017 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Francois Mitterrand Champ A L'ail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN69, ZN70. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ A L'ail
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 435 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 5 240 m² |
| Total | 4 435 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 5 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 435 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 5 240 m² |
| Total locaux | 4 435 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 5 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105407
- SIRET
- 21210540700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154017R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |