Permis de démolir n° 02154020R0002 à Saint-Apollinaire, Rue Gauthier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PD n° 02154020R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02154020R0002 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Gauthier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105407
- SIRET
- 21210540700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02154020R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |